Quelle procédure pour souscrire à une assurance moto ?

Oct

Quelle procédure pour souscrire à une assurance moto ?

Parmi les papiers obligatoires d’une moto, nous avons le document d’assurance (au moins pour la responsabilité civile).

Le conducteur d’une moto doit être à mesure de présenter ce papier à un contrôle de police ou de gendarmerie dès le premier jour de l’utilisation de son engin à deux roues.

Les documents à fournir pour l’assurance moto

Chaque assureur peut avoir une liste particulière. Mais de manière générale, voici les documents qui sont le plus souvent demandés :

Les éléments nécessaires à l’identification du souscripteur (photocopie de la carte nationale d’identité, photocopie du permis de conduire ou du passeport, etc.).

Lorsque la moto est d’occasion, le nouveau propriétaire doit présenter le certificat de cession de la moto, signé par l’ancien propriétaire le jour de la vente.

Une copie du permis de conduire. L’assureur veut à travers ce document, s’assurer que le conducteur est en droit de conduire la moto qu’il possède.

Une copie des « relevés d’informations » établies par les assurances moto souscrites antérieurement, mentionnant le taux de bonus/malus. Ces documents sont utiles pour la détermination du niveau de cotisation du souscripteur. Il pourra être demandé au souscripteur de signer une attestation sur l’honneur indiquant que ces relevés d’informations reflètent fidèlement la situation. Le souscripteur peut tout simplement répondre à un questionnaire précisant les sinistres occasionnés par le souscripteur.

Un relevé d’identité bancaire ou postal sera aussi nécessaire dans le cas où le souscripteur souhaite payer sa cotisation par souscription.Le certificat de résilience est nécessaire si la moto du souscripteur était assurée auprès d’une autre entreprise d’assurance.

Dans quel délai le souscripteur reçoit-il son attestation d’assurance et son certificat d’assurance moto ?

L’attestation d’assurance moto est le document délivré par votre assureur qui prouve que votre moto est effectivement assurée. Quant au certificat d’assurance moto, qu’on appelle carte verte, ou vignette, c’est le document qui est également obligatoire que vous devez présenter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie. Lorsque la souscription du contrat a été effectuée, l’assureur doit envoyer obligatoirement ces documents à son client dans un délai de 15 jours au maximum.

L’attestation d’assurance moto doit être rangée avec le conducteur de la moto lorsqu’il roule à l’abri des intempéries. Cependant, le certificat d’assurance moto doit être visible sur le véhicule. Même lorsque le conducteur de la moto a stationné et est loin de sa moto, les forces de l’ordre doivent constater par ce document qu’il est en règle. C’est la raison pour laquelle il doit être apposé dans sa protection plastique.