Obtention de la carte grise en ligne : procédure et coût

La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules y compris les motos, les scooters et les 2 roues. Les informations qu’elle contient témoignent de son importance.

Nous vous proposons dans cet article, de fournir les informations nécessaires pour rentrer en possession de la carte grise de votre moto.

Où adresser sa demande ?

La demande se fait désormais en ligne. Vous aurez besoin d’un appareil de copie. Les formats des documents numérisés à soumettre peuvent être l’un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Vous devez faire votre démarche sur le site de l’ANTS. Vous pouvez vous adresser à un professionnel qui se chargera de la démarche après que vous lui aurez fourni les documents dont il aura besoin.

Éléments requis

Avant de vous rendre sur le site, vous devez disposer d’une copie de plusieurs documents suivants :

Formulaire cerfa n 13750 (dans le cas d’une moto d’occasion)

Formulaire cerfa n° 15 776 de déclaration de cession de la moto remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire (dans le cas d’une moto d’occasion)

Formulaire cerfa n 13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité, et de certificat de vente (dans le cas d’une moto neuve)

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu ou Cédé le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre que vous, il faut un mandat signé d’une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance de véhicule, et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez fournir d’autres informations notamment l’identité du titulaire (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, l’adresse électronique) de la carte grise et vos coordonnées bancaires.

Combien ça coûte ?

Le paiement de l’immatriculation se fait seulement par carte bancaire. Le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques de la moto et de la région où vous vivez. Des simulateurs existent pour évaluer le prix de votre carte grise.

À la fin de la procédure, vous recevrez :

Un numéro de dossier

Un accusé d’enregistrement de votre demande

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettra de circuler pendant un mois au plus en attendant de recevoir votre carte grise définitive

Quel délai pour récupérer votre carte grise ?

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Cependant, le délai peut être long.