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Immatriculation

Obtention du certificat d’immatriculation moto : les démarches à suivre

12

Oct

Obtention du certificat d’immatriculation moto : les démarches à suivre

Les démarches à suivre pour effectuer le certificat d’immatriculation ou carte grise d’une moto ne sont pas très différentes de celles qui concernent d’autres types de véhicules.

Dans cet article, nous apportons les points essentiels de la procédure à suivre, qu’il vaut mieux connaitre une fois le souhait d’acheter une moto vous traverse l’esprit. Ainsi vous éviterez de payer les amendes liées aux problèmes de carte grise.

Où effectuer sa requête ?

La demande se fait désormais en ligne. Vous aurez besoin d’un appareil de copie tel que : le scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou tablette avec une fonction de photo. Les formats des documents numérisés à soumettre peuvent être l’un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF. Vous devez faire votre démarche sur le site de l’ANTS.

Les éléments du dossier

Avant de vous rendre sur le site, vous devez disposer d’une copie de plusieurs documents suivants :

  • Formulaire cerfa n° 13750 (dans le cas d’une moto d’occasion)
  • Formulaire cerfa n° 13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité, et de certificat de vente (dans le cas d’une moto neuve)
  • Formulaire cerfa n° 15 776 de déclaration de cession de la moto remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire (dans le cas d’une moto d’occasion)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu ou Cédé le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire
  • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre que vous, il faut un mandat signé d’une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance de véhicule, et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez fournir d’autres informations notamment l’identité du titulaire (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, l’adresse électronique) de la carte grise et vos coordonnées bancaires.

Le prix du service

Le paiement de l’immatriculation se fait seulement par carte bancaire. Le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques de la moto et de la région où vous vivez. Des simulateurs existent pour évaluer le prix de votre carte grise.

À l'issue du processus, vous obtiendrez:

  • Un numéro de dossier
  • Un accusé d’enregistrement de votre demande
  • Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettra de circuler pendant un mois au plus en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Expédition de la carte grise ?

Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Cependant, le délai peut être long.

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