Revue des éléments contenus dans la carte grise d’une moto
Le certificat d’immatriculation est une pièce obligatoire pour tout propriétaire de moto en France.
Elle comporte de nombreux renseignements liés à l’usager et au véhicule. Quelles informations renferme la carte grise en Hexagone ?
Première partie : informations générales concernant la moto et son propriétaire
A. Le numéro d’immatriculation.
B. La date de la première immatriculation de la moto
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) de la moto
C1 : Nom et prénom du titulaire de la moto.
C.4 a : Code précisant que l’individu en C1 est le titulaire du véhicule.
C.4.1 : Nom et prénom du ou des cotitulaires de la moto.
C.3 : L’adresse du propriétaire de la moto
D. Informations générales concernant la moto
D.1 : Mention de la marque en toutes lettres
D.2 : Le type, le modèle et la version de la moto
Le Code national d’Identification du Type (CNIT). C’est un élément très utile lorsque la moto est importée d’un pays membre de l’Union européenne.
D.3 : Nom commercial de la moto. Exemple : Tomahawk
E. Le numéro d’identification de la
Deuxième partie : masse et poids du véhicule
F. Information sur les masses maximales
F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible cet élément ne figure pas dans les cartes grises des motocyclettes.
Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’État membre d’immatriculation en kg. Cette masse ne concerne que la moto
Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre de l’immatriculation en kg. Cette masse comprend celle du véhicule et la masse de tout autre dispositif tractable.
Troisième partie : puissance de la moto et montant des taxes
H. Période de validité de la carte grise
K. Numéro de réception par type. Pour une moto importée
P. Information sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 : Cylindrée donnée en cm3 pour la moto
Puissance maximale du moteur en KW.
Source d’énergie utilisée par le véhicule.
Rapport puissance/masse en kW/kg
Champ exclusif aux motos, scooters et cyclomoteurs
U. Informations diverses
U.1 Niveau sonore du véhicule à l’arrêt
Vitesse de rotation du moteur
V. Informations environnementales
V.1 : le taux d’émission de CO2 émis par la moto sur 1 km en conduite de croisière
V.9 : Indication de la classe environnementale de réception CE
X. Contrôle technique
X.1 : date d’expiration du contrôle technique
Détails des taxes de carte grise en euros
Y.1 : valeur de la taxe régionale
Y.2 : coût de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Y.3 et Y.4 : coût de la taxe pour gestion de la carte grise
Y.5 : tarif de la redevance pour la livraison du certificat d’immatriculation (2,76 euros)
Y.6 qui est la somme des taxes ci-dessus
Z. Mentions spécifiques : elles concernent les véhicules anciennes les véhicules de collection ou importés de l’étranger.
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