Modalités d’immatriculation d’une moto en France

La moto fait partie des véhicules les plus utilisés en France et même dans le monde. L’immatriculation est obligatoire pour utiliser le véhicule sur la voie publique.

 Les motos qui circulent ou non doivent se faire identifier et enregistrer dans les bases de données des autorités compétentes. En d’autres termes, elles doivent se faire immatriculer dans les délais, faute de quoi leurs propriétaires s’exposent au paiement d’une pénalité pouvant atteindre 750 euros.

Où effectuer sa demande ?

Pièces constitutives du dossier

Avant de vous rendre sur le site, vous devez disposer d’une copie de plusieurs documents suivants :

• Formulaire cerfa n 13750 (dans le cas d’une moto d’occasion)
• Formulaire cerfa n° 15 776 de déclaration de cession de la moto remplie et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire (dans le cas d’une moto d’occasion)
• Formulaire cerfa n 13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité, et de certificat de vente (dans le cas d’une moto neuve)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu ou Cédé, le (jour/mois/année) » et avec la signature de l’ancien propriétaire
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre que vous, il faut un mandat signé d’une pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez également certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance de véhicule, et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez fournir d’autres informations notamment l’identité du titulaire (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, l’adresse électronique) de la carte grise et vos coordonnées bancaires.

Combien ça vaut ?

Le paiement de l’immatriculation se fait seulement par carte bancaire. Le prix de la carte grise varie en fonction des caractéristiques de la moto et de la région où vous vivez. Des simulateurs existent pour évaluer le prix de votre carte grise.

À la fin de la procédure, vous recevrez :

• Un numéro de dossier
• Un accusé d’enregistrement de votre demande
• Elément
• Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettra de circuler pendant un mois au plus en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Entrée en possession du certificat d’immatriculation

l’usager reçoit en général sa carte grise sous pli sécurisé sous 7 jours ouvrés. Cependant, le délai peut être long.