Le point sur la législation concernant les plaques moto

Les plaques d’immatriculation de moto sont obligatoires. Il existe tout un ensemble de règles qui régissent l’utilisation des plaques d’immatriculation des motos.

Dans cet article, nous nous intéresserons au cas des motos.

Les dimensions des plaques de motos

Un arrêté du 11 février 2015 a défini un format unique de plaque d’immatriculation pour les véhicules motorisés non carrossés (motos, cyclos, quads, etc.). Ainsi les véhicules à deux roues doivent circuler avec une plaque minéralogique de dimensions 210 ×130 mm. Cette décision a pris effet depuis le 1er juillet 2017.

Les caractères et logos des plaques motos

Les plaques d’immatriculation des motos contiennent des caractères alphanumériques. Plus précisément, il s’agit de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres à nouveau. On dit qu’elle est dans le format : AA-123-AA. Ces caractères sont noirs sur un fond Ces caractères sont affichés sur deux lignes. A l’extrême gauche, sur fond bleu, se trouve le symbole européen. Il s’agit des étoiles jaunes alignées sur une trajectoire en forme de cercle. A l’extrême droite, toujours sur fond bleu, on trouve le logo de la région choisie par le propriétaire de la moto qui n’est pas forcément sa région d’origine. Juste en bas se trouve le nombre désignant l’un des départements de la région en question.

Est-il possible de personnaliser sa plaque d’immatriculation moto ?

L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 portant sur la modification des plaques minéralogiques stipule que : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, les symboles européens et l’identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles. » Il ressort de cet arrêté qu’il est formellement interdit. Les stickers apposés sur les plaques sont donc interdits. Par ailleurs, l’attribution du numéro d’immatriculation se fait de manière chronologique et automatique par un système centralisé. Il n’est même pas possible de choisir son numéro d’immatriculation, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays.

Qui fabrique les plaques d’immatriculation moto en France ?

Seuls les établissements agréés par les autorités compétentes ont le droit de produire des plaques d’immatriculation moto. Toutes ces plaques doivent être strictement en conformité avec les règles de l’UTAC.

Les sanctions relatives aux plaques d’immatriculation

Tout conducteur de moto en situation de non-conformité (absence de plaque d’immatriculation, présence des stickers, plaques illisibles ou abîmées, etc.) s’expose au paiement d’une amende qui peut atteindre 750 euros. Il peut également y avoir le risque d’immobilisation de l’engin.